Introduction de l’aide aux sans-papiers

Vous venez d’arriver en Belgique, soit de manière illégale, soit avec un visa qui va bientôt expirer.  Vous êtes ou allez bientôt devenir un sans-papiers, c’est-à-dire que vous n’aurez pas d’autorisation pour séjourner légalement sur le territoire belge.

Deux possibilités s’offrent à vous :

soit introduire un dossier de demande d’asile et de ce fait demander la protection de l’Etat Belge,

soit rester dans la clandestinité.

Si vous décidez de déposer une demande d’asile :

En déposant une demande d’asile, vous demandez le statut de réfugié.

Un réfugié a été défini par la Convention de Genève en 1951 comme une personne:

« Qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. »

 

Le statut de réfugié peut être accordé à un étranger s’il répond aux critères suivants :

–         il a une crainte fondée de persécution.  Il faut entendre par là la crainte de ce qu’il pourrait subir en cas de retour au pays d’origine.

–         Il peut y avoir différentes raisons d’être persécuté : la race, la religion, la nationalité, les opinions politiques, ou l’appartenance à un certain groupe social.

–         L’étranger se trouve en dehors de son pays

–         L’étranger ne peut pas compter sur la protection des autorités de son pays d’origine parce que ces autorités ne procurent pas cette protection, ou parce que en raison de ses craintes, l’étranger ne peut pas invoquer cette protection.

Si vous ne pouvez pas être reconnu comme réfugié, les autorités belges examineront si vous pouvez recevoir le statut de protection subsidiaire.

 

La protection subsidiaire peut être accordée à un étranger s’il existe à son égard des motifs sérieux de croire que, s’il retourne dans son pays d’origine, il encourt un risque réel de subir des atteintes graves et qu’il ne peut ou ne veut se prévaloir de la protection de ce pays.

Ces atteintes graves sont définies comme :

–         la peine de mort ou l’exécution

–         la torture ou les traitements ou sanctions inhumains ou dégradants du demandeur dans son pays d’origine

–         les menaces graves contre la vie ou la personne d’un civil en raison d’une violence aveugle en cas de conflit armé interne ou international

Si vous décidez d’introduire un dossier de demande d’asile, vous pouvez le faire soit à la frontière (par exemple à l’aéroport de Zaventem si vous voyagez sans document valable et que vous êtes arrêté à l’aéroport), ou bien à l’Office des Etrangers.

Une fois que votre demande d’asile est enregistrée, vous bénéficiez pour le temps de traitement de la demande de tous les avantages qui sont normalement accordés aux demandeurs d’asile : aide sociale, aide juridique, logement…

Il existe énormément d’associations et d’ONG en Belgique qui orientent les demandeurs d’asile et leur apporte de l’aide.

Il existe également beaucoup de guides pour aider les demandeurs d’asile dans leurs démarches, disponibles par exemple à ces adresses en différentes langues :

http://www.cgra.be/fr/binaries/PDF_LaProcedureD’asileEnBelgique2009_FR_Recours30jours_tcm126-42130.pdf

http://www.cire.be/ressources/guides.html

Si vous décidez de rester dans la clandestinité :

SPBelgique veut vous proposer des conseils, des adresses, des possibilités de procédures à entamer.  Tous les conseils que vous trouverez ici sont issus de l’expérience d’anciens sans-papiers qui ont été confrontés comme vous à tous les problèmes que vous allez rencontrer : où se loger, comment être régularisé, comment se déplacer, où aller pour être aidé…

Un commentaire sur “Introduction de l’aide aux sans-papiers

  1. Kabasele Mulamba Eddy dit :

    le besoin es pressant et si je peux obtenir de l’aide

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