Les arrestations administratives

En Belgique, l’identité d’une personne peut à tout moment être contrôlée.  Toute personne qui circule sur le territoire belge doit avoir en sa possession un document d’identité.

Les contrôles d’identité sont effectués par la police et sont susceptibles d’avoir lieu : dans la rue, dans les transports, sur le lieu de travail, dans les cafés, les gares, dans n’importe quel espace public.

Puisque vous êtes sans-papiers, vous ne possédez pas de document d’identité prouvant votre identité et votre présence légale sur le territoire belge.

Vous êtes donc susceptible de faire l’objet d’une arrestation administrative.

Si votre identité est contrôlée par la police, nous vous conseillons tout d’abord de rester calme.  Le fait de vous agiter ou de protester ne servira à rien, et cela aura tendance à attirer sur vous une attention accrue.  De même, la violence ne fera absolument pas avancer les choses, bien au contraire.

Lorsque vous déclarez aux policiers que vous ne pouvez pas leur montrer un document d’identité et que vous êtes sans-papiers, la police est tenue d’appliquer la loi, de vous arrêter et de vous emmener au commissariat.  La police a légalement le droit de vous garder 48 heures en cellule au commissariat.  Là, les policiers peuvent vous interroger sur votre statut en Belgique, votre identité, votre historique, votre nationalité, votre lieu de résidence…

Vous n’êtes pas obligé de répondre à ces questions.  Si vous ne voulez pas révéler votre identité, il vous est conseillé de ne pas parler du tout, et surtout pas dans votre langue maternelle, même si quelqu’un vous adresse la parole dans cette langue.  Les policiers peuvent se servir de cela pour identifier votre dialecte et connaître votre nationalité.

La police va ensuite communiquer à l’Office des Etrangers un dossier vous concernant, et c’est l’Office des Etrangers qui va prendre une décision :

soit vous recevrez un ordre de quitter le territoire dans les cinq jours puis vous serez relâché (nous avons remarqué que c’est la possibilité la plus courante), soit vous serez emmené en centre fermé en vue de vous rapatrier dans votre pays d’origine.

Si vous avez reçu un ordre de quitter le territoire, vous pouvez introduire le plus vite possible via un avocat un recours contre l’ordre de quitter le territoire.

Si vous êtes emmené en centre fermé, une enquête pour déterminer votre nationalité et votre identité sera effectuée afin d’obtenir un laissez-passer de votre pays d’origine et de vous rapatrier.  Si l’office des étrangers n’arrive pas à déterminer votre identité et votre nationalité, il sera très difficile de vous expulser hors de la Belgique.
Dans ce cas, la police a le droit d’effectuer une perquisition à votre domicile pour y dénicher des documents d’identité et connaître par là votre nationalité.

 

Dans la pratique, nous avons remarqué qu’il arrive que des sans-papiers qui font l’objet d’une arrestation administrative ne soient pas emmenés au commissariat, ou soient relâchés rapidement.  Il n’y a pas de règle, cela peut dépendre de plusieurs critères : si les policiers n’ont pas le temps de vous emmener au commissariat ou s’ils sont occupés ailleurs, vous pouvez être relâché directement.  De même, s’il n’y a pas de place disponible en centre fermé, il est probable qu’on vous libèrera du commissariat simplement avec un ordre de quitter le territoire dans les cinq jours.

 

Nous vous conseillons également de toujours garder sur vous les numéros de vos amis proches, de votre avocat, et même d’associations qui peuvent venir en aide aux sans-papiers.  Si vous êtes arrêté, cela vous sera utile.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s