Les possibilités de régularisation

Normalement, si vous voulez résider en Belgique plus de trois mois, il faut en faire la demande auprès de l’ambassade ou du consulat belge dans votre pays d’origine.  Une fois l’autorisation accordée, vous pourrez vous rendre en Belgique avec les documents nécessaires.

Cependant, la loi belge prévoit également la possibilité de demander un droit de séjour en Belgique une fois que vous êtes sur le territoire belge.

Vous pouvez faire une demande d’obtention d’un titre de séjour via 2 moyens :

–         l’article 9bis

–         l’article 9ter

Pour introduire une demande de régularisation, vous devez posséder un document d’identité.

L’article 9bis sera d’application si l’étranger présent sur le sol belge peut faire état de circonstances exceptionnelles rendant impossible ou particulièrement difficile son retour dans son pays d’origine ou dans un pays où il est autorisé à séjourner afin d’y demander l’autorisation de séjour.

La notion de « circonstances exceptionnelles » n’est pas définie par la loi, cependant certains motifs pourront être invoqués comme :

–         une longue procédure d’asile

–         l’absence de consulat ou de poste diplomatique belge dûment accrédité dans le pays d’origine

–          l’état de santé de l’étranger

–         la scolarité du demandeur ou le suivi d’une formation par celui-ci

–         l’existence d’un contrat de travail

–          la scolarité d’un enfant

–          la situation de guerre dans le pays d’origine

–          l’existence de liens familiaux

–          une situation d’apatridie

–         certaines situations humanitaires urgentes telles que :

  • L’étranger, auteur d’un enfant mineur belge qui mène une vie familiale réelle et effective avec l’enfant
  • L’étranger, auteur d’un enfant mineur, citoyen de l’UE, pour autant que cet enfant dispose de moyens d’existence suffisants, éventuellement procurés par ce parent, et que ce parent prend effectivement soin de l’enfant
  • Les membres de famille d’un citoyen de l’UE qui ne tombent pas sous le champ d’application du regroupement familial (article 40 de la loi) mais dont le séjour doit être facilité en application de le directive européenne 2004/38, à savoir, les membres de famille, quelle que soit leur nationalité, qui sont à charge du citoyen de l’UE dans le pays d’origine ou qui habitaient avec lui, ou qui pour des raisons de santé graves, nécessitent des soins personnels de la part du citoyen de l’UE ;
  • L’étranger qui a été autorisé ou admis à un séjour illimité en Belgique lorsqu’il était mineur et qui est retourné dans son pays d’origine (que ce soit ou non par la contrainte) et qui ne peut invoquer un droit de retour tel que prévu par la loi et les arrêtés royaux, – comme par exemple, l’étranger dont le passeport ou le titre de séjour a été confisqué lors de son retour dans le pays d’origine ou la jeune fille qui a été mariée de force, – pour autant qu’il puisse apporter les preuves de cette situation
  • Les époux qui ont une nationalité différente et qui sont originaires de pays qui n’acceptent pas ce type de regroupement familial et dont l’éloignement vers leurs pays d’origine respectifs, entraînerait l’éclatement de la cellule familiale, surtout, lorsqu’ils ont un enfant commun ;
  • Les étrangers qui ont une pension ou une pension d’invalidité accordée par l’Etat belge mais qui ont perdu leur droit au séjour en Belgique suite à leur retour dans le pays d’origine

 

Vous pouvez aussi introduire une demande via l’article 9ter (régularisation pour motif médical) si vous souffrez d’une maladie telle :

– qu’elle entraîne un risque réel pour votre vie ou votre intégrité physique
– qu’elle entraine un risque réel de traitement inhumain ou dégradant lorsqu’il n’existe aucun traitement adéquat dans votre pays d’origine ou dans le pays où vous séjournez 

Pour introduire une demande de régularisation selon l’article 9bis ou l’article 9ter, vous devez faire la preuve de votre identité et fournir une adresse en Belgique.  Cela peut être votre adresse, ou celle d’un proche en qui vous avez confiance, ou celle d’une association, ou même celle de l’office des étrangers.

Mais il y a d’autres moyens pour obtenir un titre de séjour.  Parmi ces moyens, citons la cohabitation, le mariage, et le regroupement familial.

Un commentaire sur “Les possibilités de régularisation

  1. Naoual dit :

    Vous disiez s’il n’existe pas un tretment dans le paye d’origine mais même s’il existe par exemple au Maroc il existe le traitement mais on a pas l’argent pour nous soinye même s’il disent que an 2012 il sont fais comme quoi une sorte de carte médicale mais ce n’ai que des monsange il y’a rien moi je suis malade et ici le médecin à refuse de me faire l’opération soi disant que je peus la faire au Maroc mais d’où je vais ramener l’argent pour la faire on dit que la belgique c’est un paye de droit d homme et de ligalite mais ou sont????????

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