Les centres fermés en Belgique

Interview sur les centres fermés réalisée en septembre 2011 par SPBelgique avec Evelyne de la ligue des droits de l’homme.

Il existe en Belgique six centres fermés gérés par l’Office des étrangers. La capacité totale d’enfermement de ces centres est de 628 places. Environ 7000 personnes sont enfermées chaque année dans les centres fermés.

Les centres fermés ne sont officiellement pas des prisons, mais des lieux « où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu », selon les termes des Arrêtés Royaux qui en fixent les règles et le fonctionnement (AR du 8 juin 2009, adoptés après l’annulation partielle par le Conseil d’État de celui du 2 août 2002).

  • Le centre INAD (pour « INADmissibles ») : il est situé dans des locaux de la zone de transit de l’aéroport de Bruxelles National et fonctionne depuis mars 1995. Il dispose de 30 places. Environ 2000 personnes y sont détenues chaque année.
  • Le centre 127 : situé en bordure des pistes, sur le territoire de l’aéroport de Bruxelles-National, à Melsbroek. Il s’agit de containers qui servent de centre fermé depuis 1988. Il dispose de 60 places.
  • Le centre 127bis : est aussi situé en bordure de l’aéroport de Bruxelles National, mais sur la commune de Steenokkerzeel. Il a été construit en 1993 et mis en fonction en 1994. Il dispose de 120 places. Environ 2000 personnes sont détenues chaque année dans ces deux centres 127 et 127bis.
  • Le centre pour illégaux de Bruges (CIB) : il s’agit de l’ancienne prison pour femmes qui a été convertie en centre fermé en janvier 1995. Il dispose de 112 places (72 hommes et 40 femmes) Environ 750 personnes y sont détenues chaque année.
  • Le centre pour illégaux de Merksplas (CIM) : il s’agit de l’ancienne colonie pour vagabonds de Turnhout, qui a été réaffectée aux « illégaux » en mars 1994 suite à l’abolition de la loi sur le vagabondage. Il dispose de 146 places. Environ 1050 personnes y sont détenues chaque année.
  • Le centre pour illégaux de Vottem (CIV) : a été construit à côté de la caserne militaire de Vottem, près de Liège, et mis en fonction en mars 1999. Il dispose de 160 places. Environ 930 personnes y sont détenues chaque année.
  • La construction d’un nouveau centre fermé à côté du 127 bis a commencé en mai 2009 et devrait être terminée pour fin 2010. Le nouveau centre remplacera le centre 127 et le centre INAD et disposera de 90 places. Son architecture tant externe (circulaire) qu’interne (cellules individuelles) en fera le centre le plus clairement carcéral. 

Qui est susceptible d’être détenu en centre fermé?

  • Des personnes « refoulées » – qui n’ont pas demandé l’asile – (elles sont placées dans le centre INAD). Ces personnes n’ont pas accès au territoire belge et vont être embarquées dans le premier avion à destination du pays par lequel elles sont arrivées (qui n’est pas nécessairement leur pays d’origine). Les motifs pour lesquels un étranger peut être refoulé sont nombreux : ne pas être porteur des documents requis, ne pas disposer de moyens de subsistance suffisants, ne pas présenter de documents justifiant l’objet et les conditions du séjour, risquer de compromettre les relations internationales de la Belgique, la tranquillité publique, l’ordre public… C’est la police fédérale chargée du contrôle de l’immigration qui a le pouvoir d’apprécier les situations individuelles et de refouler les personnes. Il n’existe, dans la pratique, aucun recours réellement effectif pour contester la mesure de refoulement ;
  • des demandeurs d’asile qui se présentent à la frontière (aéroport ou port) sans les documents requis (passeport et/ou visa) et qui demandent l’asile ;
  • des demandeurs d’asile dont la demande a été jugée suspecte par l’Office des Étrangers ;
  • des demandeurs d’asile dont l’Office des Étrangers estime que la demande d’asile doit être examinée par un autre État que la Belgique. Ils sont détenus pendant le temps nécessaire à la mise en oeuvre du transfert ;
  • des demandeurs d’asile à qui le statut de réfugié est refusé ;
  • des personnes entrées irrégulièrement sur le territoire belge ou dont le séjour est devenu irrégulier, quelles que soient les raisons de leur venue.

Ces informations proviennent du site: http://ouvronslesyeux.be

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