Extrait de la charte du collectif sans papiers Belgique

Extrait de la charte du collectif Sans-papiers Belgique (SPBelgique)

spbelgique@gmail.com

https://spbelgique.wordpress.com/

Préambule

Sans Papiers Belgique est un collectif crée en janvier 2011 à Bruxelles (Belgique). Le collectif SPBelgique a comme but d’être un collectif pour tous les sans papiers. Il porte le message de tous les sans-papiers, qu’ils soient en cours ou en fin de procédure, ou qu’ils n’aient jamais introduit de dossier de régularisation.

Le collectif est ouvert à tous les sans papiers ou avec papiers, quelle que soit leur orientation politique, religieuse ou philosophique. Le collectif des Sans Papiers est apolitique.

Le collectif SPBelgique est un mouvement de sans papiers qui œuvre pour le respect des droits et pour la régularisation des sans papiers de Belgique. Le mouvement se base sur les principes d’autonomie dans la lutte des sans papiers, de l’égalité des droits et du respect de la dignité humaine.

Ses revendications sont :

  • La régularisation des sans papiers.

  • L’arrêt des expulsions.

  • La suppression des centres fermés.

  • L’arrêt de l’exploitation des sans papiers (exploitation par le travail, exploitation au logement, etc…).

Le Collectif met en œuvre ses revendications à travers :

1. La diffusion de l’information sur la problématique des sans papiers et de l’immigration en Belgique (la sensibilisation de la société civile, des associations, des syndicats, des partis politiques, etc., parallèlement à l’information directe pour la personne sans papiers).

2. L’organisation de débats, des rassemblements, des manifestations, des événements culturels et artistiques sur la question des sans papiers en Belgique et dans le monde ainsi que sur le thème de l’immigration.

3. La coordination des différents acteurs concernés : ouverture aux échanges et à la coopération avec les associations qui militent contre les injustices de toute sorte et qui ont des objectifs proches des nôtres (le collectif se veut actif dans des coordinations qui ont pour but de rassembler différentes énergies et expertises autour d’un même combat, celui de la régularisation des sans papiers).

4. Le lobbying politique : le mouvement a pour but d’intervenir structurellement, via l’interpellation du parlement, du gouvernement ainsi que des partis politiques.

Titre I : DE LA CREATION, DU SIEGE ET DES OBJECTIFS

Régularisation 2009 . ..et après ?

L’accord de la régularisation de 2009 a cassé le mouvement des Sans-papiers en Belgique.  Il a fallu attendre un an jour pour jour après l’ouverture de la période d’introduction des demandes de régularisation pour voir une mobilisation: ce furent l’action du collectif des travailleurs sans papiers le 15 septembre 2010, et l’action de l’OSP le 17 septembre.  Trois mois plus tard, quelques membres du collectif travailleurs sans papiers prennent l’initiative de lancer un nouveau collectif tout en continuant à contribuer au collectif travailleurs sans papiers. Le nouveau collectif n’était qu’une façon d’élargir encore plus le mouvement et aussi d’avoir plus d’indépendance.

Janvier 2011: une petite réunion lance officiellement la création du collectif Sans-papiers Belgique (SPBelgique).  

Article 1

Est crée à Bruxelles un organisme de fait dénommé LE COLLECTIF SANS PAPIERS BELGIQUE, SPBelgique en abrégé.

Article 2

Le Collectif a son siège au 25 rue Marcq 1000. Ce siège peut être transféré à un autre endroit par proposition de l’assemblée et approbation par les membres actifs .

Article 3

Le collectif vise les objectifs suivants :

  • Soutenir et défendre la cause des sans papiers .
  • Organiser des actions de sensibilisation des sans papiers sur les procédures de régularisation, sur leurs droits et leurs obligations ;
  • Lutter pour l’amélioration des conditions de vie de sans papiers, notamment en ce qui concerne les soins médicaux, l’accès à des formations, le logement (orientation… ;
  • Développer et renforcer les relations avec les associations, les collectifs et les syndicats qui soutiennent les sans papiers en vue d’harmoniser les efforts déployés dans la lutte commune ;
  • Sensibiliser la société civile.

Article 4

Les modes d’action:

  • Les manifestations pacifiques
  • Les conférences-débats
  • Les activités socioculturelles
  • Les campagnes d’information et de sensibilisation.
  • Le sit-in
  • Le lobbying. Politique

Titre II : DES MEMBRES

Article 5

Le collectif est composée de trois catégories de membres : membres fondateurs, membres actifs et membres adhérents.

Article 6

Les membres fondateurs sont les personnes qui ont contribué à la fondation du collectif.

Article 7

Est membre actifs de SPBELGIQUE toute personne qui accepte d’adhérer librement au mouvement à condition qu’il s’engage à respecter les dispositions de la charte et le règlement interne du collectif et qu’il prenne une part des responsabilités.

Article 8

Est membre adhérent toute personne et groupe de personne qui adhère aux idéaux et à la charte du collectif et qui apportent des contributions sous forme de conseils, de collaborations ou de participation à des activités et des actions.

Titre III: DES ORGANES

Le collectif est composée de deux principaux organes  :

-L’organe consultatif : -Le conseil fondateur

– Assemblées.

-L’organe exécutif : -Les sections composée de membres actifs

-La coordination des sections.

Article 9

L’absence d’intervention de l’assemblée et du bureau fondateur donne l’approbation automatique de toutes décisions aux bureau exécutif et aux sections.

Titre IV : DU FONCTIONNEMENT DES ORGANES

Article 10 :Le conseil fondateur a pour but d’assurer la continuité du mouvement ,de transmettre l’expérience et l’expertise aux nouveau membres.

Le conseil fondateur soutien les organes exécutifs , soumet des proposions aux assemblées et participe à la gestion des conflits.

Article 11

L’assemblée générale est composée de membres actifs et des membres adhérents

L’assemblée générale a pour rôle de coordonner , proposer et valider des décision,en vue d’atteindre ses objectifs.

Elle est organisée par la coordination des sections qui fixe la date et lieu.

Elle peut être convoquée par chaque section à chaque moment en cas de nécessité.

Elle peut être convoquée sur la demande d’un groupe de membres auprès de la section ou la coordination des sections sous forme de pétition signée au moins par les deux tiers des membres.

Article 12

L’organe exécutif est formé de membres actifs élus de chaque section.

Les membres élus sont désignés par le bureau fondateur , approuvés par leurs sections et l’assemblée.

Chaque groupe de personnes sans papiers qui se constitue autour d’une question ou une situation particulière est libre de former sa propre section au seins du collectif Sans-papiers Belgique , en collaborations avec les autres sections du collectif dans le cadre d’une coordination.

Chaque section est autonome dans son fonctionnement en respectant les dispositions de la présente charte

Article 13

La coordination des sections est formée par les sections.

chaque section est représentée dans la coordination.

Chaque section est représentée par des membres à l’assemblé

Chaque section peut adapter son bureau en fonction de ses réalités.

Les sections sont composées de

  • Un porte-parole et un porte-parole adjoint

  • Un trésorier chargé des finances et un trésorier adjoint et chargé de la logistique

  • un secrétaire et un secrétaire adjoint
  • coordinateurs

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